Le dispositif Pinel

Qu’est-ce que le dispositif Pinel ?

Mis en place par le gouvernement en 2014, le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel vient remplacer l’ancien dispostif Duflot et permet de profiter de réductions d’impôts importantes pour les investisseurs qui acquièrent un logement neuf.
Sous certaines conditions, l’abattement fiscal total obtenu pourra atteindre le montant de 63 000€.

Tout contribuable faisant l’acquisition d’un logement loi Pinel doit respecter les conditions du dispositif pour bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 2% du prix d’acquisition chaque année pendant 9 ans. Puis, à partir de la 10ème année et jusqu’à la 12ème, cette réduction sera de 1% du prix d’acquisition.

Au total, la loi Pinel permet donc de réduire votre impôt de 21% du prix d’acquisition sur 12 ans.

Par exemple, l’achat d’un appartement d’une valeur de 180 000€ offre une réduction d’impôt de 3 600€/an pendant 9 ans puis 1 800€ pendant 3 ans.

A noter

Les acheteurs peuvent investir seul, en indivision, ou via une SCI ou une SCPI.  La loi Pinel est étendue aux départements d’Outre-Mer, et encourage les investisseurs à prendre le large et investir dans les DOM grâce à des réductions d’impôts plus élevées qu’en métropole

Quels critères faut-il respecter pour bénéficier de la réduction fiscale ?

Pour valider sa réduction d’impôts, l’acquéreur d’un bien immobilier doit respecter les conditions suivantes :

  1. L’investisseur acquiert un bien immobilier implanté dans une zone de tension sur le marché locatif. Pour être éligible, l’acquisition doit avoir été réalisée entre le le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.
  2. Le bien doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent l’achat ou la livraison.
  3. Les montants des loyers et des ressources des locataires sont plafonnés.
  4. La durée minimale de location est de 6 ans, à titre de résidence principale
  5. Le bien loué doit répondre aux normes de performance énergétique exigées par le label BBC (Batiment Basse Consommation) ou RT 2012.
  6. Le bien est mis en location nue (non-meublée) et le propriétaire touche les loyers tous les mois.

A noter

La réduction d’impôt est calculé sur le prix de revient à hauteur de deux logements maximum. L’investissement est plafonné à 300 000€ par an et le prix du m² ne peut excéder 5 500 € toutes zones confondues.

Pour un investissement de 300 000 € en 2019, elle sera de 63 000 € au maximum, pour un engagement locatif de 12 ans.  

Comment réussir son investissement en loi Pinel ?

La loi Pinel est avant tout un investissement immobilier avant d’être une réduction d’impôt. Il est important de ne pas se laisser aveugler par la défiscalisation et de bien prendre en compte tous les éléments.

De nombreuses étapes doivent donc être respectées avant de s’engager.