La France regorge d’un patrimoine exceptionnel : châteaux, monuments comme la Tour Eiffel, immeubles et appartements. Beaucoup d’entre eux sont protégés par un classement ou une inscription aux Monuments Historiques qui garantit leur intégrité. La loi Monuments Historiques, qui est une loi de défiscalisation, a été instaurée afin de protéger le patrimoine national en favorisant son entretien et sa restauration.
Tout investisseur qui acquiert un bien immobilier inscrit ou classé aux Monuments Historiques nécessitant d’importants travaux de rénovation peut bénéficier d’une réduction d’impôts sans aucun plafonnement. En contrepartie, le bien doit être conservé pour une durée minimum de 15 ans.
Cette restauration doit être approuvée par un Architecte des Bâtiments de France qui examinera la qualité du travail accompli. Légalement, tous les contribuables domiciliés en France, au sens de l’article 4 B, qui achètent ou sont propriétaires d’un Bien Immobilier Classé, Inscrit ou Agréé par les Affaires culturelles et qui réalisent des Travaux de Restauration (logements destinés à la location) peuvent prétendre à la défiscalisation en Monuments Historiques.
L’investissement Monuments Historiques est l’un des plus anciens de France. Il s’adresse plus particulièrement aux investisseurs situés dans les tranches d’imposition supérieures puisque l’impact fiscal sera fortement optimisé pour les revenus situés dans les tranches à 41% et 45%.
Pour obtenir une défiscalisation, le bien doit faire partie de l’une des catégories suivantes :
Les principaux avantages de ce dispositif sont les suivants :
Les revenus de la location d’un Monument Historique sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers sans possibilité d’option pour le régime micro-foncier. Les personnes ayant investi dans des Monuments Historiques peuvent bénéficier sous certaines conditions de divers avantages fiscaux :
Toutefois, pour déterminer exactement ce qui peut être imputé sur le revenu global, il convient de distinguer trois cas de figure possibles.
Si l’immeuble est classé, les travaux de rénovation ne peuvent débuter qu’après autorisation. De plus, ils doivent se dérouler sous le contrôle de l’Administration.
Dans l’un ou l’autre des cas, le propriétaire est libre de choisir l’architecte et l’entreprise susceptibles de mener à bien l’opération de rénovation. Les travaux éligibles à la loi Monuments Historiques sont :
Un contribuable avec un taux marginal d’imposition est de 45% décide d’investir dans un bien immobilier avec la loi Monuments historiques d’une valeur de 300 000 €. Pour le remettre en état, il réalise des travaux pour un montant de 100 000 € en 2018, et pour 100 000 € en 2019. Grâce à ce dispositif, l’avantage fiscal s’élève à 90 000 € (100 000 x 45% + 100 000 x 45%). Par conséquent, il réalise une économie de 30% de son investissement initial sur 2 ans :
En outre, dans le cadre où le contribuable touche des revenus fonciers positifs, il aura également droit à une réduction supplémentaire de 15.5% (CSG) du montant des travaux.