Créés par la loi de Finances de 1997, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation sont des OPCVM disposant d’importants avantages fiscaux acquis sous réserve de conserver les parts au minimum 5 ans.
Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d’Investissement de Proximité sont des fonds dont l’actif est composé au minimum de 70 % de PME françaises non cotées issues de 4 régions limitrophes et créées depuis moins de 7 ans.
FIP et FCPI ont plusieurs points communs au premier rang desquels figure l’avantage fiscal et la possibilité d’investir à tous les stades de développement des entreprises faisant l’objet d’une prise de participation.
En revanche, ils se distinguent dans le type d’entreprises financées :
Actif constitué pour 70% au moins de sociétés non cotées, issues de tous secteurs (y compris technologiques)
Secteurs géographiques : le FIP est tenu d’investir sur 4 régions limitrophes issues de l’Union européenne préalablement choisies par le Gestionnaire du FIP au moment de l’agrément des fonds
Actif constitué pour 70% au moins de sociétés non cotées, disposant d’un caractère innovant (tous secteurs confondus)
Secteur géographique : aucune contrainte de territorialité sinon d’investir au sein de l’Union européenne
Investir sur des FIP ou FCPI constitue une piste intéressante pour défiscaliser et diversifier son patrimoine. En effet, la réduction d’impôts accordée sur le revenu liée à la souscription de parts de FIP et FCPI est égale à 18 % des sommes investies (38 % pour les FIP Corse ou outre-mer) si vous les conservez pendant cinq ans. Pour un investissement réalisé en fin d’année, l’avantage fiscal est récupéré en août/septembre prochain et vient en déduction du solde d’IR calculé par l’administration.
En complément de cet avantage fiscal, les gains réalisés lors de la cession des parts sont exonérés d’IR. Ils ne sont soumis qu’aux prélèvements sociaux (17,2%).
Vous ne pouvez investir plus de 12.000 € pour une personne seule (24.000 € pour un couple) sur chaque catégorie (FIP et FCPI). Ainsi, votre réduction d’impôts est limitée à 2.160 € par catégorie pour une personne seule (4.320 € pour un couple), soit 4.320 € au total (8.640 € pour un couple).
En outre, ces réductions d’impôts entrent dans le plafonnement global des niches fiscales, lequel s’élève à 10.000 € par an. Si vous bénéficiez d’autres avantages fiscaux (frais de garde d’enfants, investissement forestier, CITE…), il advient de vérifier que votre souscription de FIP ou de FCPI ne vous amène pas à dépasser ce montant.
Enfin, sachez que si la réduction d’impôt liée à votre souscription est supérieure au montant de votre impôt, l’excédent ne sera pas remboursé, ni reportable les années suivantes.
Investir sur un FIP ou un FCPI permet d’obtenir une réduction d’impôt qui n’est pas l’unique élément à prendre en compte. En effet, ces produits de placement peuvent générer des plus-values comme des moins-values. Dans certains cas, il arrive que les pertes puissent même être supérieures à l’avantage fiscal.
Il est ainsi recommandé de déjà disposer d’un patrimoine conséquent pour ne pas déséquilibrer ce dernier et se couvrir des pertes potentielles. Cet investissement ne doit pas représenter plus de 10 % de vos avoirs financiers.
Les éléments à prendre en compte sur ces supports, il est important de faire preuve de sélectivité et vérifier les points suivants :