Le Plan Epargne Entreprise

Le Plan Epargne Entreprise autrement appelé PEE est un produit d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de cette dernière.

Le PEE peut être mis en place au niveau d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises (Plan Epargne Groupe), ou de plusieurs entreprises n’appartenant pas au même groupe (Plan Epargne Interentreprises).

Le PEG et le PEI fonctionnent comme le PEE.

Le Plan d’Épargne d’Entreprise (PEE) vous permet de vous constituer une épargne pour vos projets dans des conditions sociales et fiscales avantageuses. Cette épargne  est  disponible au bout de 5 ans, voire plus tôt en cas de déblocage anticipé (que nous décrirons un peu plus tard dans cette page).

Ci-dessous, vous retrouverez les multiples atouts offerts par un PEE :

• Épargner à votre rythme sans obligation de récurrence ou de montant
• Disposer  d’un compte d’épargne sans plafond légal, avec la possibilité de modifier la répartition des avoirs sans rallonger la durée de blocage
• Maintenir son épargne sur le PEE au-delà de la durée de blocage de 5 ans.
• Bénéficier d’une exonération fiscale des sommes investies (Intéressement et Participation – hors CSG/CRDS) et du capital à l’échéance (hors prélèvements sociaux sur les éventuelles plus-values réalisées)

De nombreuses possibilités s’offrent à vous pour alimenter votre PEE. Vous pouvez utiliser :

• Votre prime d’intéressement, en totalité ou en partie,
• Votre prime de participation en totalité ou en partie,
• Un versement complémentaire de votre employeur appelé l’abondement qui peut être plus ou moins importante selon votre entreprise. Cet abondement peut aller jusqu’à 300% de votre versement initial. Pourquoi s’en priver ?
• Le transfert de votre épargne d’un autre plan d’épargne salariale
• Vos versements volontaires complémentaires. En effet, si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment effectuer des versements complémentaires (par carte bancaire, chèque, prélèvements ponctuels ou périodiques).

Les sommes épargnées sur le PEE sont disponibles au bout de 5 ans.

Si le bénéficiaire n’a pas opté pour la disponibilité immédiate, ses avoirs peuvent être exceptionnellement liquidés avant l’expiration des délais dans les cas prévus par l’article R.3324-22 du code du travail :

• Mariage, PACS, divorce ou séparation (avec enfant à charge)
• Naissance ou adoption (à partir du troisième enfant)
• Invalidité de l’intéressé, de son conjoint ou de ses enfants
• Décès de l’intéressé ou de son conjoint
• Rupture de contrat de travail ou cessation d’activité d’un entrepreneur individuel
• Création ou reprise d’entreprise, par l’intéressé, son conjoint ou ses enfants
• Acquisition ou agrandissement de la résidence principale
• Surendettement

Dans tous les cas, que ce soit lors d’un déblocage anticipé ou au bout de 5 ans, vous récupérez tout ou partie de votre épargne sous forme de capital. 

Le Plan d’Épargne d’Entreprise permet aux salariés de se constituer une épargne dans des conditions sociales et fiscales avantageuses.

Si vous versez une somme sur votre épargne salariale et que le contrat d’épargne salariale de votre entreprise le prévoit, celle-ci peut verser une somme complémentaire pouvant aller jusqu’à 300% de votre versement initial. C’est ce qu’on appelle l’abondement.

Les primes que vous épargnez et l’abondement que vous obtenez sont exonérés d’impôts sur les revenus (hors CSG, CRDS et prélèvements sociaux).