La prévoyance

Pour bien appréhender la prévoyance, il est important de comprendre le système de protection sociale français. Celui-ci repose sur plusieurs niveaux.

Le régime de base de la Sécurité Sociale

Il couvre les risques ou événements ayant pour conséquence une perte de revenus : maladie, maternité, accident, perte d’emploi ou décès. Une prestation compensatoire est versée, après un délai de carence de trois jours, pour palier la diminution de salaire due à l’impossibilité de travailler.

Elle est égale à 50 % du salaire journalier de base⁽¹⁾ et dans la limite de 1,8 fois le SMIC. Ce régime est financé par les cotisations sociales obligatoires prélevées sur la paye de chaque salarié. Des régimes complémentaires s’ajoutent pour compléter ce régime obligatoire.

(1) Définition du salaire journalier de base : moyenne des 3 salaires bruts des 3 derniers mois précédent l’arrêt de travail, ou des 12 derniers mois d’activité en cas d’activité saisonnière ou discontinue.

Le régime complémentaire obligatoire

En matière de prévoyance, les entreprises doivent répondre à des obligations légales et conventionnelles :

• La loi du 19 janvier 1978 dite loi de « mensualisation » oblige les employeurs à assurer (sous certaines conditions et avec un délai de carence de 7 jours), un certain niveau de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté : 90 % du salaire brut pendant les 30 premiers jours et 66,66 % du salaire brut pendant les 30 jours suivants (plus 10 jours supplémentaires par tranche d’ancienneté de 5 ans).
• Par ailleurs, la convention collective nationale pour les cadres de mars 1947 impose aux employeurs de souscrire une garantie décès pour les cadres.

La prévoyance collective

Un troisième niveau de protection peut venir compléter les prestations versées par le régime obligatoire de Sécurité sociale et par le régime complémentaire obligatoire : c’est la prévoyance collective des entreprises. Elle peut être obligatoire ou facultative.

Un contrat de prévoyance peut cependant être souscrit par l’entreprise pour ses salariés.
Ce type de contrat possède de nombreux avantages :

• Les tarifs sont avantageux grâce à la mutualisation des risques à l’ensemble des salariés,
• L’entreprise peut également prendre à sa charge une partie des cotisations,
• L’offre est adaptée au métier ou au domaine d’activité des salariés.

Ce contrat peut être une assurance prévoyance obligatoire ou facultative. Certaines branches professionnelles peuvent imposer une prévoyance professionnelle.

La prévoyance individuelle

Tout le monde n’est cependant pas salarié. Et même si l’on est salarié, toutes des entreprises ne proposent pas un contrat de prévoyance collectif… surtout les plus petites. Comme leur nom l’indique, les contrats de prévoyance individuelle sont souscrits individuellement et protègent l’assuré, son conjoint et ses enfants. Leur objectif est de minimiser les conséquences financières que peuvent provoquer un accident, une maladie ou un décès.

Une couverture prévoyance peut vous offrir de nombreuses garanties : 

• Rente invalidité : permet le versement d’une rente mensuelle pour maintenir son niveau de vie et faire face aux frais liés à l’invalidité.
• Capital invalidité : permet le versement d’un capital qui peut être nécessaire pour aménager son habitat ou faciliter sa reconversion professionnelle.
• Indemnités journalières en cas d’Incapacité Temporaire Total de Travail : permet le versement d’une indemnité forfaitaire pour compenser la perte de revenus.
• Capital maladie grave : permet le versement d’un capital en cas de maladie grave. Adapter ses habitudes de vie, régler toutes les dépenses de confort non prises en charges par l’Assurance Maladie mais qui sont importantes pour accompagner sa guérison comme adapter son habitat ou financer une aide ménagère.
• Capital Blessure grave : permet le versement d’un capital pour faire face aux conséquences financières de sa convalescence.
• Rente en cas de décès : permet le versement d’une rente à son conjoint afin de compenser la perte de son revenu. Cette rente peut être temporaire ou viagère.
• Rente éducation : permet le versement d’une rente à chaque bénéficiaire désigné afin qu’ils puissent subvenir à toutes leurs dépenses courantes et financer leurs études.