Cousin peu connu de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est un produit d’épargne dont le fonctionnement est très proche. Il s’en distingue cependant par des caractéristiques fiscales spécifiques et se révèle être une arme redoutable pour transmettre de son vivant.
Produit d’épargne à moyen ou long terme, le contrat de capitalisation qui peut être souscrit par une personne physique ou une personne morale (entreprise, association, etc.) a toute sa place dans le patrimoine des Français. Soumis aux mêmes régles fiscales qu’un contrat d’assurance-vie, ce dernier permet également de capitaliser une somme d’argent investie sur des supports financiers variés et plus ou moins risqués (fonds en euros et unités de compte). Il n’a pas de plafond de dépôt réglementaire, ni de limite de détention dans le temps. Les sommes versées restent totalement disponibles en cas de besoin.
La vraie différence va s’inscrire dans un objectif de transmission car contrairement à un contrat d’assurance-vie qui sert à gérer la transmission du patrimoine au décès de l’assurée, le contrat de capitalisation permet de gérer la transmission de son vivant.
Effectivement, alors que le contrat d’assurance vie est fermé au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation ne s’éteint pas avec son détenteur et peut se transmettre sur plusieurs générations. Au décès du souscripteur, le bénéficiaire peut décider de le conserver jusqu’à son terme. Sa durée de vie sera alors au maximum de trente ans.
Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation du vivant.
En raison de l’augmentation de l’espérance de vie, 79,8 ans pour les hommes et 85,7 ans pour les femmes, les héritages (transmission du patrimoine après le décès) se font à des âges de plus en plus avancés et posent de vraies problématiques. Le contrat de capitalisation peut être une des réponses à ce problème puisqu’il n’est plus nécessaire d’attendre son décès pour organiser sa succession.
Puisqu’un particulier peut transmettre son contrat de capitalisation de son vivant, ce dernier rentre dans la grille des abattements de “droit commun” appliquée pour les donations.
Précisons qu’un parent mais aussi un grand-parent peuvent transmettre de leur vivant un contrat de capitalisation. Un parent peut donner jusqu’à 100.000 euros à chacun de ses enfants sans que ces derniers n’aient d’impôt à payer. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Chaque grand-parent peut donner de son vivant jusqu’à 31.865 euros à chacun de ses petits-enfants sans aucune fiscalité, là aussi tous les 15 ans.
Le démembrement de propriété est un mécanisme relativement puissant… et technique qui nécessite d’être accompagné par un professionnel. Notons qu’il faudra attendre le décès du contrat pour que les fonds soient vraiment transmis.
Avec le démembrement de propriété, le souscripteur du contrat (soit le parent soit le grand-parent) conserve l’usufruit, c’est-à-dire le droit de percevoir les intérêts produits par son placement grâce à des rachats. Il peut ainsi continuer de profiter des revenus générés par son contrat.
Dans ce cas, seule la nue-propriété du contrat est transmise son enfant ou à son petit-enfant. A son décès, le bénéficiaire récupèrera la pleine-propriété (usfruit et nue-propriété) et commencera donc à percevoir les gains issus du contrat.
Le bénéficiaire du contrat va lui aussi profiter du démembrement de propriété au moment du décès du souscripteur puisqu’il n’aura pas de droits de succession à payer au moment de la reconstitution de la pleine-propriété.
Seul « bémol », le bénéficiaire devra supporter la fiscalité classique lorsque ce dernier désirera retirer les sommes placées sur le contrat.
La fiscalité du contrat de capitalisation « en cas de vie » est identique à celle de l’assurance vie, c’est-à-dire celle appliquée lors d’un rachat partiel ou total du contrat, ou à chaque versement d’une rente. En cas de rachat, les plus-values sont imposables selon l’âge du contrat et la date des versements.
Pour rappel, au-delà d’une durée de détention de huit ans, le contrat bénéficie d’un abattement annuel de 4.600 euros sur les intérêts (9.200 euros pour un couple marié ou pacsé) puis d’un prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% et de prélèvements sociaux de 17,2% au-delà (le capital n’est pas taxé).