Entré en vigueur le 1er janvier 2019, le dispositif Denormandie venu remplacer la loi Cosse, jugée trop complexe et pas assez efficace, permet d’investir dans l’immobilier ancien locatif sous réserve de la réalisation d’une rénovation immobilière.
Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à celle de la loi Pinel. Là où cette dernière concerne la quasi-totalité du territoire métropolitain et certaines communes des DOM, la loi Denormandie est limitée à quelques centaines de villes françaises :
L’objectif est d’accélérer la rénovation des logements en mauvais état pour répondre aux besoins de logement des populations.
Pour bénéficier des avantages fiscaux liés au dispositif Denormandie, l’investisseur doit respecter certains critères :
Les travaux réalisés doivent améliorer la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) ainsi que permettre la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles). La création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d’impôt Denormandie.
Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).
La réduction d’impôt liée au dispositif Denormandie est la même que celle accordée dans le cadre de la Loi Pinel.
Le bien immobilier devra être mis en location et l’engagement de location sera ainsi étalé sur la durée suivante :
Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l’ensemble des sommes investies pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.
Exemple
Un investisseur achète un bien pour un montant de 200 000 € auquel s’ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d’un montant de 50 000 €. Pour une durée d’engagement de location de 12 ans, l’investisseur bénéficiera d’un avantage fiscal total de 52 500 € soit 4 375 € de réduction d’impôt sur le revenu par an (elle sera de 5 000€ les neuf premières années puis de 2 500€ les trois dernières années).